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Est le gérant et ayant pour activité le «marquage publicitaire et négoce de tous objets a déposé le une marque semi-figurative dénommée «Puta Madre» auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (inpi visant les produits vêtements et champagne. II du concernant les produits «vêtements et champagne» et les classes de produits «25, 33». No RG 05 02879, appelants : sarl luna immatriculée au RCS de carcassonne sous le no, représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social 6 rue du Commerce, zA de Sautes 11800 trebes représentée par la SCP jougla-jougla, avoués. Le 5 novembre 2009, la société Mexico 69 a déposé des conclusions d'incident pour demander à la cour «d'écarter des débats les pièces dont fait état la société Luna pour la première fois devant la cour et qui ne lui ont pas été communiquées». S'est désisté de son recours le La société Luna et Mme., ès qualités, ont conclu à l'infirmation du jugement entrepris, demandant à la cour de : - dire valable l'enregistrement de la marque française «Puta Madre - dire que la marque «De Puta Madre». Manches longues, body bébé, sacs en tissu, bandoulière.

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11000 carcassonne représentée par la SCP jougla-jougla, avoués à la Cour assistée de Me morvilliers, avocat au barreau de toulouse. Z., gérant de la société Luna, est intervenu à l'instance en son nom personnel et a sollicité 100 000 euros en réparation de son préjudice moral. La société Mexico 69 a conclu en demandant à la cour : - à titre principal, * d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la société Luna était recevable à agir en contrefaçon et en ce qu'il. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2008. Est intervenue à l'instance en sa qualité de mandataire judiciaire.

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Analyse Décision attaquée : Tribunal de grande instance de Montpellier, du 23 septembre 2008 Titrages et résumés : marque DE fabrique - Eléments constitutifs - Exclusion - Cas - Si les termes "Puta Madre" constituent une expression de langue étrangère, leur traduction littérale, pour. Et non la société Luna, - cette marque est nulle comme contraire à l'ordre public et aux bonnes m œ urs, - la demande au titre de la concurrence déloyale est irrecevable comme nouvelle en cause d'appel, - n'ayant aucun lien contractuel avec la société. Z., - cette marque est contraire aux bonnes m œ urs, et sa nullité devra être prononcée, ce que n'a pas fait le premier juge, en application des articles. LE greffier LE president. Références, cour d'appel de Montpellier 2o chambre, audience publique du mardi 8 décembre 2009. Col V profond, col V, style baseball, style rétro.